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MENTIONS LÉGALES

Propriété et responsabilité éditoriale

Le présent site internet (www.consorteo.fr) est la propriété de la société CONSORTEO SAS, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le n°841 936 065. CONSORTEO SAS est une société spécialisée dans le courtage d’assurance, en opération de banque et services de paiement, et en conseil d’investissement financier. A ce titre elle est immatriculée au registre ORIAS sous le numéro 18 006 150.

  • Siège social : 37, Avenue du Général de Gaulle 69300 Caluire
  • Téléphone. : 06 64 52 87 10
  • Responsables de publication : Jérémy Sponcet, Steve Yacoubian, Rémi Dubois et Aymeric Legros

Hébergement & prestataires informatiques

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société OVH (www.ovh.com).

Le site internet www.consorteo.fr a été créé par Evolyon : Agence web Lyon et Brand Eloquence

Réglementations

La sociéte CONSORTEO SAS est membre de l’ANACOFI CIF. Cette association est la première instance française de représentation de ce que l’on appelle en Europe les “Independent Financial Advisors“. Les Conseils en Gestion de Patrimoine font partis de ces IFA.

L’ANACOFI a pour mission d’assurer le développement du métier de conseiller en gestion de Patrimoine. L’ANACOFI vérifie entre autres les compétences de ses membres en leur imposant une formation permanente.

La société CONSORTEO SAS est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance. Le numéro ORIAS est 18 006 150.
Ce registre est accessible au public et peut être consulté sur le site de l’organisme ORIAS (www.orias.fr) au titre des activités réglementées suivantes :

  • IAS (Intermédiaire en assurance), en tant que courtier de type B. Autrement dit, le cabinet n’est pas soumis à une relation d’exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
  • IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement), en tant que Mandataire d’IOBSP.
  • CIF (Conseiller en investissement financier) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), (adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 / adresse internet : www.amf-france.org).

CONSORTEO SAS, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle. Le cabinet dispose également d’une Garantie Financière suffisante couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

Réclamations

En cas de litige/réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de CONSORTEO SAS, à son gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de deux mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

  • La Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline) 4, rue de Longchamp, 75016 Paris ,
  • Le médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,
  • L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Propriété intellectuelle

Le site internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site sont la propriété soit de la société CONSORTEO SAS, soit de clients qui auront autorisé la société CONSORTEO SAS à produire leurs données, soit de l’achat d’art dont l’agence s’est acquittée.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite. Et ce peut importe le procédé utilisé. Cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Gestion des cookies

La société CONSORTEO SAS collecte automatiquement des informations vous concernant grâce à des cookies permettant de suivre votre navigation au sein du site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de votre ordinateur via son navigateur internet qui permettent à la société CONSORTEO SAS de reconnaître ce navigateur et ainsi de vous proposer des fonctions plus innovantes et plus attractives. Vous pouvez toutefois configurer votre ordinateur de façon à ce qu’il bloque l’enregistrement des cookies.

Gestion des fichiers informatiques

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au contact. Les destinataires des données sont les consultants patrimoniaux. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent; vous pouvez l’exercer en vous adressant à contact@consorteo.fr.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Fonctionnement et utilisation du site internet

La société CONSORTEO SAS n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site et ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

  • Des vitesses d’accès au site notamment depuis d’autres sites internet et des vitesses d’ouverture. Des consultations des pages du site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du site. Puis de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le site.
  • Des faits dus à un des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence et notamment des cas ci-après. Des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes et des logiciels. Également le réseau internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
  • Si le service proposé par le site s’avère incompatible. Ou si il présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation, de navigation et équipements que vous utilisez.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation du service et du site et ne saurez tenir responsable la société CONSORTEO SAS pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

La société CONSORTEO SAS se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services qu’elle propose sur le site.

Les informations diffusées sur notre site ne constituent pas une recommandation d’investissement ou un conseil financier. Chaque internaute accédant à notre site a des besoins particuliers au moment de sa connexion.

Les liens externes

Le site peut contenir des liens hypertexte allant vers d’autres sites internet. La société CONSORTEO SAS ne prend aucun engagement concernant tout autre site internet auquel vous pourriez avoir accès via le site et n’est en aucune façon responsable du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.

Contenus illicites et bonnes mœurs

Toute action qui aurait pour but de restreindre, empêcher une autre personne d’utiliser ou de profiter du site est  interdite. La société CONSORTEO SAS rappelle que vous ne pourrez utiliser le site qu’à des fins légales et qu’il vous est interdit de publier ou de transmettre par le site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où la société CONSORTEO SAS serait informée de la présence de contenus illicites sur le site, elle serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu. La société CONSORTEO SAS se réserve, par ailleurs, la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. La société CONSORTEO SAS est en droit d’effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du site pour vérifier leur conformité aux exigences exposées ci-dessus.

Droit de propriété intellectuelle

Tout téléchargement, détérioration, reproduction, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du site, sans l’autorisation préalable la part de la société CONSORTEO SAS, est interdit et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

Droit applicable

Les présentes dispositions sont soumises au droit français.